Dans le milieu du stockage de déchets inertes issus du BTP
Les installations classées pour la protection de l’Environnement
( I . C . P . E )
Les livraisons de déchets feront l’objet par l’établissement d’un document rempli et signé.
Nous demanderons à tout conducteur de véhicule les renseignements utiles à la localisation,
Un 1 er contrôle visuel des produits est réalisé à l’entrée du site, puis un 2 ème lors du
déchargement du camion afin de vérifier l’absence de déchets interdits.
Pour le cas de déchets interdits qui pourraient être présents en faibles quantités et
aisément séparables, l’exploitant peut prévoir des bennes qui accueilleront ce type de déchets.
LES VÉHICULES TRANSPORTANT DES MATÉRIAUX INDÉSIRABLES SERONT RENVOYÉS SUR LE CHANTIER.
L’exploitant tient en permanence à jour un registre des admissions et des refus,
En indiquant les raisons ayant provoqué un refus éventuel avec photo à l’appui.
Il est interdit de procéder à un mélange des déchets, (terre, déchets) ou (terre, croûte d’enrobé) dans le seul but de satisfaire
aux critères des responsables de chantier.
Exemple :
Lors d’une livraison, la proportion de ces déchets, (un mélange de grave plus terre ou croûte d’enrobé avec de la terre). En
acceptant un camion d’un chef, puis d’un autre chef de chantier, on arrivera sur une quantité d’au moins 300 à 400 tonnes
de terre dans 10 000 tonnes de mixte.
Ceci est donc intolérable.
Article R635-1 & R635-8 du code pénal
Est puni de l’amende prévue pour les contravention de la 5e classe, le fait d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou
privé, ou les abords des sites de dépôts, les personnes coupables de la contravention seront appréhendées par la police
municipale,( également la peine complémentaire de confiscation du véhicule par la gendarmerie nationale) .